Dernière modification le : 24/02/2021
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
PRESTATIONS ET SERVICES
https://labaielestoiles.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu
Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Les termes « données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).
Informations clients
Ci-après dénommée(s) «Information (s)» qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par : https://labaielestoiles.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
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Propriétaire : LA BAIE LES TOILES – capital de 9 000 € – RCS 750 714 917 Pontoise – 4/6 RUE DES SAULES 95280 – JOUY LE MOUTIER – Tél. : +33 (0)9 82 26 65 61
Responsable publication : BOLLE Nicolas – n.bolle@guerybolle.com – Tél. : +33 (0)1 30 31 96 64
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : LECLUZE Célia – celia@reussirmonentreprise.com
Hébergeur : LWS
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
01 77 62 30 03
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Description des services proposés
Le site internet https://labaielestoiles.fr/ a pour objet de proposer des informations sur les services proposés par La Baie les Toiles ainsi que la possibilité de demander un devis directement en ligne.
La Baie les Toiles s’efforce de fournir sur le site https://labaielestoiles.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, La Baie les Toiles s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que La Baie les Toiles traite des Données Personnelles, La Baie les Toiles prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles La Baie les Toiles les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
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- pour améliorer la navigation sur le Site
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://labaielestoiles.fr/
- pour alimenter le système de gestion clients
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Baie les Toiles devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment La Baie les Toiles utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter La Baie les Toiles par écrit à l’adresse suivante :
La Baie les Toiles – 4/6 rue des Saules – 95280 Jouy-Le-Moutier
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Baie les Toiles corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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